Contrôle du pass sanitaire en région PACA

Les agents de sécurité SUPERVISIONS sont habilités à vérifier la détention d’un pass sanitaire / loisir

Depuis l’annonce officielle du pass sanitaire, bon nombre de professionnels se sont sentis outre passer les limites de leur métier, n’étant pas en mesure ou simplement à l’aise avec l’idée de devoir contrôler systématiquement les nombreux clients.

C’est pourquoi SUPERVISIONS s’adapte pour vous proposer des prestations de contrôle de pass sanitaire en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur par des agents de sécurité. Nos vigiles et agents de sécurité sont formés et aptes à vérifier la détention d’un passeport sanitaire en maintenant une ambiance chaleureuse au sein de votre établissement.

Nous avons mis en place des mesures sanitaires pour lutter contre la COVID 19, découvrez lesquelles

Vous assurez le service, nous assurons la sûreté !

Pour quels types d’établissements le pass sanitaire est-il obligatoire ?

Jusqu’alors, il était question que le pass sanitaire soit imposé pour certains établissements avec un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à 1 000 personnes (grand rassemblement). Cette obligation est désormais un peu plus “large” et concerne aussi les plus petits lieux de loisir sans exception.

Les documents composant le pass sanitaire doivent être présentés pour l’accès aux établissements, lieux et évènements suivants, lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes

 

Liste des établissements soumis à la vérification du pass sanitaire

Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples Relevant du type L
Les chapiteaux, tentes et structures Relevant du type CTS
Les établissements accueillant des spectateurs extérieurs Mentionnés au 10° de l’article 34 et au 6° de l’article 35, relevant du type R
Les salles de jeux et salles de danse Relevant du type P, ainsi que les établissements mentionnés au 1° de l’article 40 pour les activités de danse qu’ils sont légalement autorisés à proposer
Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire Relevant du type T
Les établissements de plein air Relevant du type PA 
Les établissements sportifs couverts Relevant du type X
Les établissements de culte Relevant du type V, pour les événements mentionnés au paragraphe V de l’article 47
Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire Relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche
Les bibliothèques et centres de documentation Relevant du type S, à l’exception, d’une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche
Les fêtes foraines Comptant plus de 30 stands ou attractions
Les navires et bateaux Mentionnés au II de l’article 7
Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs Organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes

 

Les risques et sanctions encourues en cas de non-respect

Cette mesure ne peut être prise à la légère. Il est important de s’organiser afin de se prémunir de toute amende relative au non-respect du contrôle du pass sanitaire. L’objectif de Supervisions est de vous permettre de ne pas vous soucier de ce contrôle supplémentaire, contrainte qui vous incombe alors que vous ne disposez pas de forcément de la structure adéquate.

Dans toutes la Région Sud (Var, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône), nous intervenons pour maintenir la sécurité et la sûreté de chacun.

 

Si un établissement ne contrôle pas les pass sanitaire : Celui-ci est alors mis en demeure. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture administrative du lieu, établissement ou évènement concerné pour une durée maximale de sept (7) jours. Si un manquement est constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de quarante‑cinq (45) jours, celui‑ci est puni d’un an d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende.

 

SUPERVISIONS, une agence de sécurité qui s’adapte

Besoin d’une équipe de sécurité formée à répondre aux exigences imposées par la COVID-19 ? Supervisions accompagne les entreprises, les commerces et les établissements accueillant du public pour maintenir leur activité malgré les circonstances et vous aider dans le respect du protocole sanitaire. Des questions ? Contactez-nous dès maintenant au 08 05 01 11 95 (Numéro vert, appels gratuits) !

Délivrée par la Commission Locale d’Agrément et de Contrôle Sud. Il est rappelé que l’article L612-14 du Code de la Sécurité Intérieure dispose que « L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. »

Besoin d’informations,
remplissez notre formulaire de contact.

Nous vous rappelons au plus vite.